Article M
14 : Visibilité des signalisations
§ 1. En aucun cas, les panneaux de décoration,
de publicité, etc., ne doivent diminuer la visibilité des panneaux
de signalisation des sorties et des sorties de secours.
§ 2. Lorsque la disposition des lieux
où doivent être implantés les panneaux de signalisation ne permet
pas de respecter les dimensions normalisées de pictogrammes, notamment
dans le cas des panneaux verticaux, des dérogations à l'article
CO 42 (§ 2) peuvent être
accordées après avis de la commission de sécurité.